Le rôle de la Communauté de Commune

C'est quoi?

Une communauté de communes est un "Etablissement public de coopération intercommunale" (EPCI) qui regroupe plusieurs communes. L'objectif est d'établir un espace de solidarité en vue de réaliser un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace. Les communautés de communes ont été créées par la loi du 6 février 1992.

Une communauté de communes doit être "d'un seul tenant et sans enclave", exception faite de celles qui ont été créées antérieurement. Elle est administrée par un conseil communautaire dont les membres sont élus par les conseils municipaux. Chaque commune dispose au minimum d'un siège et aucune commune ne peut avoir plus de la moitié des sièges.

La communauté de communes possède un pouvoir fiscal propre et exerce de plein droit, à la place des communes membres, certaines compétences.

Le rôle : 

Tout ce qui peut aider à monter un projet, notamment les ressources en matière fiscale, juridique… est proposé par la communauté de communes.

Futurs créateurs, chefs d'entreprises, repreneurs d'activité… sont régulièrement accueillis dans les bureaux de la communauté de communes ou renseignés par téléphone, afin de connaître la liste des locaux vacants, situer les terrains disponibles, se renseigner sur le coût au m2 des terrains, demander des informations sur les dispositifs d'aide et d'accompagnement…

Le service "action économique" de la communauté de communes travaille non seulement à conforter l'existant mais aussi à attirer de nouveaux entrepreneurs sur le territoire.

Un rôle de facilitateur

La mission du développement économique consiste à proposer une offre adaptée aux besoins des entreprises déjà installées sur le territoire mais consiste aussi à attirer de nouvelles entreprises en offrant des solutions immobilières adaptées au lancement d’activités nouvelles (location : écloserie d’entreprises et construction/vente de bâtiments).

Les missions vont donc de l’accueil des porteurs de projet de création ou reprise d’entreprises à la promotion territoriale, en passant par l’appui aux entreprises (interface entre celles-ci et la sphère institutionnelle, écoute et mobilisation des ressources locales disponibles…).

En matière de politique fiscale, les élus de la communauté de communes affirment concrètement leur engagement en exonérant, jusqu’à 5 ans, les nouveaux établissements ou les reprises d'activités, de cotisation foncière des entreprises (CFE, qui a remplacé la taxe professionnelle).

Un rôle d'opérateur

Trois types d'actions caractérisent la mission de la communauté de communes en matière de développement économique :

• acquisition, création, aménagement, entretien, gestion et rétrocession à des tiers de toutes zones industrielles, commerciales, artisanales, tertiaires sur l'ensemble du territoire communautaire (zone de Peyres, de Bassia, des Arrats…),
  
• acquisition, création, aménagement, entretien et gestion de futurs locaux professionnels en vue de leur location ou de leur rétrocession à des tiers, à l'exception de locaux d'une superficie inférieure à 150 m2,
• étude et mise en œuvre de toute opération d'appui au commerce et à l'artisanat à l'échelle communautaire.