Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
Vous voulez savoir si le nom que vous avez choisi est déjà utilisé par une autre association ou s'il fait l'objet d'une marque déposée ? Nous vous guidons dans votre démarche.
Vous pouvez rechercher sur le service de consultation des annonces officielles des associations si le nom ou le sigle choisi existe déjà.
Consulter les annonces des associations et fondations
Pour éviter le risque de confusion avec le nom d'une société ou d'un autre organisme, vous pouvez également rechercher les
Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise
Vous pouvez également consulter le répertoire des entreprises et établissements (Sirene).
Rechercher une entreprise au répertoire Sirene
Vous devez également consulter la
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