Association : modèle de déclaration préalable d'une manifestation sur la voie publique (Modèle de document)
À
Madame ou Monsieur le Maire (ou Madame ou Monsieur le Préfet),
Je vous informe que l'association (ou le collectif) souhaite organiser
-
le
date ou du ... au ... inclus, -
à
lieu(x)
Le bon déroulement de la manifestation requiert une occupation temporaire du domaine public par l'association (ou le collectif) :
-
le
date ou du ...au ...inclus heure de début :
préciser l'heure heure de fin :
préciser l'heure -
à l'endroit suivant (ou aux endroits suivants) :
place
s :préciser boulevard
s /avenues /rues :préciser parc
s /jardins :préciser abords du
des bâtiments publics :préciser
J'estime le nombre maximum de personnes susceptibles d'être rassemblées au même endroit au même moment à
Vous trouverez, ci-joint, la liste des personnes mandatées pour assurer la bonne organisation de l'événement, avec leurs nom, prénom, domicile et moyens de contact :
Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous jugerez utile.
Je vous prie d'agréer, Madame ou Monsieur le Maire (ou Madame ou Monsieur le Préfet), l'assurance de ma considération distinguée.