Modification d'un fonds de dotation (Formulaire)

Document à transmettre impérativement au greffe des associations du département du siège lors de la déclaration de la modification du fonds de dotation

Télécharger le formulaire (1.8 MB)

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
service-public.fr
Retour en haut de page