Héritage : qu'est-ce que la règle de la représentation ?
La règle de la représentation permet à certains membres de la famille d'une personne décédée d'hériter à sa place :
-
Enfants du défunt et leurs propres descendants
-
Frères et sœurs du défunt et leurs propres descendants
On dit qu'ils viennent par représentation.
À noter
Pour chacune des deux lignes d'héritiers, le descendant le plus proche exclut toujours le plus éloigné.
Exemple
Jean a 2 enfants : Michel et Sophie.
La représentation n'a pas lieu en faveur des ascendants.
À savoir
le mécanisme de la représentation s'applique aussi lorsqu'un héritier renonce à la succession et en cas d'indignité successorale.
Textes de référence
