Quels sont les biens mobiliers qui ne peuvent pas être saisis ?
Certains biens mobiliers sont insaisissables (c'est-à-dire qu'ils ne peuvent pas être confisqués temporairement ou définitivement), parce qu'ils sont nécessaires à la vie courante et au travail de la personne saisie et de sa famille :
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Vêtements
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Literie
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Linge de maison
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Objets et produits nécessaires aux soins corporels et à l'entretien de la maison
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Denrées alimentaires
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Objets de ménage nécessaires à la conservation, à la préparation et à la consommation des aliments
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Appareils de chauffage
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Table et chaises pour prendre les repas en commun
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Meuble pour les vêtements et le linge
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Meuble pour ranger les objets ménagers
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Machine à laver le linge
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Livres et objets nécessaires à la poursuite des études ou de la formation professionnelle
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Objets d'enfants
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Souvenirs à caractère personnel ou familial
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Animaux d'appartement ou de garde
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Animaux d'élevage (et les denrées nécessaires à leur élevage)
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Instruments de travail nécessaires à l'exercice personnel de l'activité professionnelle
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Poste téléphonique permettant l'accès au service téléphonique fixe ou mobile
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Objets indispensables à une personne handicapée
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Objets destinés aux soins d'une personne malade.
À savoir
Cependant, ces biens peuvent être saisissables dans certains cas, notamment s'ils se trouvent dans un lieu différent de celui où, la personne qui est saisie, vit ou travaille habituellement.