Permis de chasser perdu, volé ou abîmé : comment demander un duplicata ?
La demande de duplicata d'un permis de chasser est à envoyer à l'
À savoir
L'OFB remplace l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) depuis le 1er janvier 2020.
Faire la pré-demande en ligne de duplicata
Vous devez faire une pré-demande en ligne de duplicata.
Pré-demande en ligne de duplicata du permis de chasser
Faire le dossier de demande de duplicata à l'OFB
Après avoir fait la pré-demande en ligne de duplicata, vous devez constituer un dossier sous format papier .
Votre dossier doit contenir les documents suivants :
-
Formulaire cerfa n°13944
- Le formulaire contient une déclaration sur l'honneur à signer, attestant que vous n'êtes pas dans les cas d'incapacité et d'interdiction pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasser.
- Si vous êtes mineur(e) ou majeur(e) sous tutelle, le formulaire contient une autorisation de votre représentant légal qu'il doit signer
-
1 photos d'identité conformes aux normes de moins de 6 mois.
-
Copie recto-verso d'une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité ou passeport. Si vous êtes étranger, carte de résident ou titre de séjour)
-
Preuve du paiement effectué lors de la pré-demande en ligne du duplicata, correspondant au montant de la redevance pour délivrance de duplicata (30 €)
Envoyer le dossier de demande de duplicata à l'OFB
Adressez le dossier par voie postale à l'
Où s'adresser ?
-
Office français de la biodiversité (OFB)
Attention
Vérifiez que votre dossier est complet avant de l'envoyer.
Recevoir un certificat de demande de duplicata valant permis de chasser
Un certificat de demande de duplicata valant permis de chasser provisoire vous est adressé par courrier si vous remplissez les conditions suivantes :
-
Vous avez un permis de chasser valide
-
Vous respectez les conditions de validation du permis de chasser
Ce certificat vous permet de chasser pendant 2 mois, le temps de recevoir le duplicata.
En cas de contrôle, vous présentez le certificat, une pièce d'identité avec photographie, votre validation, et votre attestation d'assurance.
Recevoir le duplicata du permis de chasser
Si votre dossier de demande est complet, vous recevez le duplicata dans un délai de 2 mois suivant le dépôt de votre demande.
Ce duplicata annule tout permis de chasser ou duplicata délivré antérieurement.
Si vous ne recevez pas de réponse de l'
Vous devez suivre les étapes suivantes pour demander un duplicata de votre permis de chasse s'il a été délivré par une préfecture ou une sous-préfecture avant le 1er septembre 2009.
Demander une attestation de délivrance initiale
La demande d'attestation de délivrance initiale du permis de chasse se fait sur papier libre.
Indiquez vos noms, prénoms, date et lieu de naissance et, si possible, le numéro et la date de délivrance du permis de chasse initial.
Si vous avez conservé une copie de votre permis de chasse initial (recto + verso), joignez-la à votre envoi.
Adressez votre demande à la préfecture ou à la sous-préfecture qui vous a délivré le permis de chasser.
Où s'adresser ?
Où s'adresser ?
Faire une pré-demande en ligne de duplicata
Vous devez faire une pré-demande en ligne de duplicata.
Pré-demande en ligne de duplicata du permis de chasser
Faire le dossier de demande de duplicata à l'OFB
Après avoir fait la pré-demande en ligne de duplicata, vous devez constituer un dossier sous format papier .
Votre dossier doit contenir les documents suivants :
-
Formulaire cerfa n°13944
- Le formulaire contient une déclaration sur l'honneur relative aux causes d'incapacité et d'interdiction pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasser.
- Si vous êtes mineur(e) ou majeur(e) sous tutelle, le formulaire contient une autorisation de votre représentant légal qu'il doit signer
-
1 photos d'identité conformes aux normes de moins de 6 mois.
-
Copie recto-verso d'une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité ou passeport. Si vous êtes étranger, carte de résident ou titre de séjour)
-
Original de l'attestation de délivrance initiale du permis de chasse pour tout permis délivré par une préfecture ou une sous-préfecture avant le 1er septembre 2009
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Preuve du paiement effectué lors de la pré-demande en ligne du duplicata, correspondant au montant de la redevance pour délivrance de duplicata (30 €)
À noter
l'attestation préfectorale de délivrance initiale doit obligatoirement être jointe à votre demande même si vous fournissez l'original de votre permis détérioré ou une copie de votre permis.
Envoyer le dossier de demande de duplicata à l'OFB
Adressez le dossier par voie postale à l'
Où s'adresser ?
-
Office français de la biodiversité (OFB)
Attention
Vérifiez que votre dossier est complet avant de l'envoyer.
Recevoir un certificat de demande de duplicata valant permis de chasser
Un certificat de demande de duplicata valant permis de chasser provisoire vous est adressé par courrier si vous remplissez toutes les conditions suivantes :
-
Vous avez un permis de chasser valide
-
Vous respectez les conditions de validation du permis de chasser
Ce certificat vous permet de chasser pendant 2 mois, le temps de recevoir le duplicata.
En cas de contrôle, vous présentez le certificat, une pièce d'identité avec photographie, votre validation, et votre attestation d'assurance.
Recevoir le duplicata du permis de chasser
Si votre dossier de demande est complet, vous recevez le duplicata dans un délai de 2 mois suivant le dépôt de votre demande.
Ce duplicata annule tout permis de chasser ou duplicata délivré antérieurement.
Si vous ne recevez pas de réponse de l'
