Demande d'indemnisation auprès de l'Oniam (vaccination obligatoire) (Formulaire)

Ce formulaire de demande d'indemnisation est à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l'Oniam.

Télécharger le formulaire

Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam)
service-public.fr
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