Conditions de vente - Prix
Pour en savoir plus
Autorisation pour l'ouverture d'une grande surface ou un "drive"
Organisateur de foires et salons : réglementation
Comprendre une publicité comparative par les prix
Mention "Fabriqué en France"
Métrologie et transaction commerciale
Métrologie : règles à respecter pour les préemballages
Exporter par colis postal
Fiche pratique sur la contrefaçon
Rôle de la douane dans la lutte contre la contrefaçon
Textes de référence
Code monétaire et financier : article L112-14
Code monétaire et financier : article D112-6
Code monétaire et financier : article R112-7
Code de la consommation : article L112-1
Arrêté du 29 janvier 2019 : information des consommateurs sur les prix et les conditions de la fourniture d'espèces lors d'un paiement
Services en ligne et formulaires
Télédéclaration des manifestations commerciales
Demande d'enregistrement d'un parc d'exposition
Déclaration d'un programme de manifestations commerciales se tenant dans un parc d'exposition enregistré
Déclaration modificative d'un programme de manifestations commerciales se tenant dans un parc d'exposition enregistré
Déclaration d'un salon professionnel se tenant hors d'un parc d'exposition enregistré (première session)
Déclaration d'un salon professionnel se tenant hors d'un parc d'exposition enregistré (nouvelle session)
Déclaration modificative d'un salon professionnel se tenant hors d'un parc d'exposition enregistré
Demande de retenue de marchandises arguées de contrefaçon
Demande d'intervention nationale
Demande d'intervention - Union européenne