Demande d'inscription sur le registre des revendeurs d'objets mobiliers (Formulaire 11733*01)

En fonction du lieu d'exercice habituel de l'activité, le formulaire est à transmettre soit à la préfecture, soit à la sous-préfecture. Il est recommandé de consulter au préalable le site internet de la préfecture.

Attention

À Paris, la démarche est à faire en ligne.

Télécharger le formulaire (21.0 KB)

Ministère chargé de l'intérieur
service-public.fr
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