Déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées - Régime réel normal-mini réel (Formulaire 10963)
Permet de déterminer, au titre d'un mois ou d'un trimestre, le montant de la
Accès à la notice 3310-NO-CA3-SD (Cerfa n°50449)