Déclaration trimestrielle d'acquittement (annexe 2) - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC) (Formulaire 13857*07)
Pour une déclaration et un paiement avant le 25 du mois suivant le trimestre de référence
Pour une déclaration et un paiement avant le 25 du mois suivant le trimestre de référence