Demande en ligne d'agrément sanitaire (Service en ligne)

Cette démarche concerne les établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale.

Il s'agit uniquement des denrées commercialisées auprès d'autres établissements et non auprès du consommateur final.

La liste des documents à fournir avec cette demande est consultable en ligne.

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Ministère chargé de l'agriculture
service-public.fr
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